immobilisation d'un véhicule

См. также в других словарях:

• immobilisation — [ imɔbilizasjɔ̃ ] n. f. • 1819; de immobiliser 1 ♦ Dr. Attribution à un bien meuble de certains caractères juridiques des immeubles. 2 ♦ Cour. Action de rendre immobile; résultat de cette action. Immobilisation d un membre blessé, d une fracture …   Encyclopédie Universelle

• Immobilisation — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une immobilisation est l action d empêcher les mouvements d un objet ou d un être. Dans le cas d un être humain, il s agit d une restriction des libertés… …   Wikipédia en Français

• Fourrière (véhicule) — Pour les articles homonymes, voir Fourrière. Une fourrière est un garage utilisé par les services municipaux pour abriter des véhicules abandonnés sur la voie publique, ou objet d une saisie, ou encore qui se sont trouvés dans une situation… …   Wikipédia en Français

• Code De La Route (France) — Le code de la route est le nom donné en France à l ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans… …   Wikipédia en Français

• Code de la route (France) — Le code de la route est le nom donné en France à l ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans… …   Wikipédia en Français

• Code de la route (france) — Le code de la route est le nom donné en France à l ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans… …   Wikipédia en Français

• Delit de fuite en France — Délit de fuite en France Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un… …   Wikipédia en Français

• Délit De Fuite En France — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… …   Wikipédia en Français

• Délit de fuite en France — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… …   Wikipédia en Français

• Délit de fuite en france — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… …   Wikipédia en Français

• Retrait du permis de conduire — Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France. Une rétention du permis de conduire par les forces de l ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée …   Wikipédia en Français